Dossier de diagnostic technique (DDT)
Les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires en cas de vente sont regroupés dans un seul dossier appelé DDT . Ce dossier doit être joint à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement. Il doit être rédigé par un professionnel agréé par un organisme certifié.
Les frais de diagnostics sont à la charge du vendeur.
Diagnostic amiante
Indique la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante.
Concerne tous les bâtiments pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. Si de l’amiante est détecté, une nouvelle inspection doit être effectuée dans les trois ans suivant le diagnostic. Si le diagnostic a été fait avant 2013, il doit être renouvelé si le bien est vendu, même s’il n’y a pas d’amiante.
Diagnostic plomb
Constat de risques de l’exposition au plomb (CREP) : doit être accompagnée d’une note d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de plomb.
Concerne les bâtiments résidentiels ou partie(s) de bâtiments résidentiels construits avant le 1er janvier 1949.
Valide 1 an si la présence de plomb est au-dessus de certains seuils. Sinon, sans limite dans le temps.
Diagnostic éléctricité
Étude de l’état de l’installation électrique intérieure.
Concerne les bâtiments résidentiels ou partie(s) de bâtiments à usage d’habitation construits depuis plus de 15 ans.
Valide 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure et pour le certificat de conformité pour les travaux de maintenance.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Concerne tous les bâtiments construits à l’exception de ceux visés par l’article R.134-1 du CCH : Article R 134-1
Valide 10 ans, à renouveler en cas de travaux importants.
Diagnostic METRAGE LOI CARREZ
Certificat confirmant la superficie du lot.
Concerne toutes les parcelles en copropriété utilisées à des fins résidentielles ou commerciales (à l’exclusion des caves, garages, places de stationnement et, en général, les parcelles ou parties de parcelles d’une superficie inférieure à 8 m2).
Valide sans limitation de durée.
Diagnostic gaz
État de l’installation interne de gaz.
Concerne les bâtiments résidentiels ou partie(s) d’un bâtiment utilisé à des fins résidentielles construits depuis plus de 15 ans.
Valide 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieure et pour le certificat de conformité pour les travaux de maintenance.
Diagnostic ESRIS
État des servitudes d’information sur les risques et les sols (État des risques et de la pollution : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
Concerne chaque type de bâtiment fait l’objet d’un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et une liste des risques et dangers prévisibles.
Doit être réalisé moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
Diagnostic termites
Vérifier la présence de termites.
Concerne tous les bâtiments construits des zones définies dans les arrêtés préfectoraux : zones termitées
Valide 6 mois maximum. Doit être renouvelé dans le cas d’un nouveau décret municipal déclarant la zone infestée.
Diagnostic assainissement non collectif
Document d’installation sanitaire non collectif concernant tous les bâtiments construits qui ne sont pas raccordés au réseau public.
Valide 3 ans.